Mentions légales
Mises en place par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales doivent comporter les informations servant à identifier et à contacter les éditeurs d’un site en tant que responsables du contenu diffusé sur leur site.
Editeur
Ce site « www.confort-moustiquaire.com » est édité par la société Confort-moustiquaire.
Raison sociale : SASU Société par actions simplifiée à associé unique Capital social : 1 000€ SIRET : 84014484400015 Statut RCS : Immatriculée au RCS le 16-06-2018 N° Intracommunautaire : FR27840144844 |
Adresse : 311 avenue du manoir, 76360 PISSY-PÔVILLE Téléphone : 07.56.87.19.74 Directeur de la publication : Laurent VERVAEKE |
Hébergement
Ce site ainsi que son nom de domaine sont hébergés par la société OVH. SAS dont l’adresse du siège social est le 2 rue Kellermann à 59100 ROUBAIX et dont il est possible d’appeler au coordonnées suivantes : 0820 320 363
Objectif de ce site
Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’activité de Confort-Moustiquaire, de mettre en valeur son savoir-faire et promouvoir son activité. L’utilisateur, s’il souhaite plus d’informations, peut contacter Confort-Moustiquaire via les coordonnées téléphoniques ou via le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Confort-Moustiquaire. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de la société. Toute violation du présent article constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Notre site ne collecte aucune information à votre insu. Les informations sont collectées sur la base de votre consentement. Nos formulaires : de contact, de demande de devis et de demande de rendez-vous, ont été conçu dans le seul but de répondre à une sollicitation que vous avez exprimés et à vous recontacter. Vos informations sont destinées à l’entreprise Confort-Moustiquaire et à son personnel dans le respect de leur fonction. Elles ne sont ni transmises à des tiers ni transférer hors UE. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’opposition et de limitation du traitement de ces données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour toutes questions, demandes d’exercice de droits ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser directement courrier à Confort-Moustiquaire ou via le formulaire de contact. Le délai de réponse à votre sollicitation peut aller de 1 à 3 mois. Toutefois, En cas de réclamation à laquelle nous n’aurions pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.